Eco prêt
Le 26 février 2009, Jean-Louis BORLOO a signé avec les banques, les professionnels du bâtiment et de l’immobilier, et l’ADEME, une convention précisant les modalités pratiques de mise en œuvre de l’éco ptz, ou "éco prêt à taux zéro".
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C'est un prêt à taux zéro d'un montant maximal de 30.000 € qui est destiné à financer les travaux liés aux économies d'énergie. Sa durée est de 3 à 10 ans mais sur demande de l'emprunteur et accord de la banque la durée peut être de 1 à 15 ans.
Ceux qui sont définis dans le cadre d'une étude thermique, peuvent aussi donner droit à l'éco prêt à taux zéro, pour les logements construits après le 1er janvier 1948 et avant 1990, aux coditions suivantes
Si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre après travaux une consommation inférieure à 150 kWhEP/m²/an
Si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 150 kWhEP/m²/an, il faut atteindre après travaux une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an
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Le diagnostic
Un « ensemble de travaux » dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement . Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel dans au moins deux des catégories suivantes :
- - isolation de la toiture
- - isolation des murs donnant sur l’extérieur
- - isolation des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- - installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire (pompe à chaleur, chaudière à condensation et programmateur)
- - installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables (poêle à bois)
- - installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables. (solaire)
Important
- Vous pourrez bénéficier du crédit d'impôt développement durable, si votre offre d'éco prêt à taux zéro est émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n'excède pas 45 000 euros au titre de l'avant dernière année précédent cette offre.
- Ce prêt est cumulable avec les aides de l’ANAH, des collectivités territoriales ainsi que le PTZ octroyer dans le cadre de l’achat de la résidence principale.
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