Expertise plomb
Arrêté du 25 avril 2006
Qu'il s'agisse d'une vente ou d'une location d'un bien immobilier, l'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc.). L'intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant.
Le diagnostic
Le constat consiste à vérifier la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d'identifier ceux contenant du plomb (qu'ils soient dégradés ou non), à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradations du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité dans les logements.
Il est procédé à l'analyse systématique des revêtements au moyen d'un analyseur à fluorescence X.
Important
Le diagnostiqueur rédige le constat des risques d'exposition au plomb (CREP), défini à l'article L 1334-5 du Code de la Santé Publique, qui mentionne toutes les mesures de concentration en plomb des éléments analysés.
Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb.
Quand le CREP est réalisé en application des articles L 1334-6 et L 1334-7, il porte uniquement sur des revêtements privatifs d'un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement
Quand le CREP est réalisé en application de l'article L 1334-8, seuls les revêtements de parties communes sont concernés
La recherche de canalisation en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP.
Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l'habitation. Dans les locaux annexes de l'habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie, cave, garage...
Informations
Le plomb contenu dans les peintures ne présente pas de risque tant qu'elles sont en bon état ou inaccessibles. En revanche, le risque apparaît dès que les peintures s'écaillent ou se dégradent. Dans ce cas, on peut s'intoxiquer :
- En portant à la bouche des écailles de peinture contenant du plomb
- En se trouvant dans une pièce contaminée par des poussières contenant du plomb
- En étant à proximité de travaux dégageant des poussières contenant du plomb
Le plomb en feuille contenu dans certains papiers peints (posés parfois sur les parties humides des murs) n'est dangereux qu'en cas d'ingestion de fragments de papier. Le plomb laminé des balcons et rebords extérieurs de fenêtre n'est dangereux que si on a accès à ces surfaces, et qu'on porte sa bouche ou qu'on suce ses doigts après les avoir touchées.
- Surveillez l'état des peintures et effectuez les menues réparations qui s'imposent sans attendre qu'elles s'aggravent
- Luttez contre l'humidité, qui favorise la dégradation des peintures
- Évitez le risque d'accumulation des poussières : ne posez pas de moquette, nettoyez souvent le sol, les rebords de fenêtres avec une serpillière humide
- Veillez à ne pas avoir accès à des peintures dégradées, à des papiers peints contenant une feuille de plomb, ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres)
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